J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07127

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 50 Euros, de 20 Euros, de 10 Euros, de 1 1/2 Euros et de 1/4 Euros


NOR : ECOT0214240A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces de 50 Euros, de 20 Euros et de 10 Euros en or, ainsi que de 1 1/2 Euros et de 1/4 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - Ces pièces sont émises à l'occasion de la commémoration, en 2003, du centième anniversaire de la création du Tour de France cycliste.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Revers : valeur faciale 50 Euros, 20 Euros, 10 Euros, 1 1/2 Euros, ou 1/4 Euros ; les lettres RF et, les pièces étant émises à partir du mois d'octobre 2002, le millésime commémoratif du centenaire de la création du Tour de France. A l'arrière-plan, le logotype du Tour de France 2003.
Cinq types d'avers illustrent quatre épreuves clés de la course et une évocation générique. Sur chacun des avers, une chaîne de vélo sépare les deux éléments distincts de la composition et constitue le lien qui unit l'ensemble de la série.
Premier type d'avers : scène générique mettant en opposition un coureur cycliste contemporain et un coureur des années 1900. Inscription : 1903-2003.
Deuxième type d'avers : le déroulement et l'arrivée du sprint.
Troisième type d'avers : étape de montagne mettant aux prises deux grimpeurs tandis que la foule des supporters applaudit.
Quatrième type d'avers : coureur portant un casque profilé et effectuant le « contre la montre ». Dans la partie droite, une roue dentée de pédalier et un chronomètre.
Cinquième type d'avers : l'arrivée du peloton sur les Champs-Elysées. Dans la partie droite, roue dentée et pignon de changement de vitesse.
Sur les cinq types d'avers, en légende : « centenaire du tour de france ».


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour le premier type d'avers ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour chacun des cinq types d'avers ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour le premier type d'avers ;
- pièces de 1 1/2 Euros en argent de qualité Belle Epreuve : 150 000 exemplaires pour le premier type d'avers et 50 000 exemplaires pour chacun des quatre autres types d'avers ;
- pièces de 1/4 Euros en argent de qualité Brillant Universel : 150 000 exemplaires pour le premier type d'avers.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Laurent Fabius

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7127 à 7128

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